Arrêté du 28 février 2006 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2006 fixant la composition de la commission compétente pour l'examen des demandes présentées par les personnes mentionnées au I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme <BR>

J.O. 64 du 16 mars 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 28 février 2006 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2006 fixant la composition de la commission compétente pour l'examen des demandes présentées par les personnes mentionnées au I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme

NOR : SANH0620896A

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 28 février 2006, le 1° de l'arrêté du 18 janvier 2006 fixant la composition de la commission compétente pour l'examen des demandes présentées par les personnes mentionnées au I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme est modifié ainsi qu'il suit :

Au premier alinéa, les mots : « Pour la spécialité "anesthésie et réanimation » sont remplacés par les mots : « Pour la spécialité "anesthésie-réanimation » ;

Au quatrième alinéa, les mots : « Les membres de la Commission nationale de première instance de qualification en réanimation médicale » sont remplacés par les mots : « Les membres de la Commission nationale de première instance de qualification en anesthésie-réanimation ».